Faites un état des lieux de vos contrats et documents juridiques principaux.
Nous évaluons vos documents juridiques principaux pour déterminer s’ils sont en conformité avec le droit en vigueur ou s’ils doivent être mis à jour.
Vérifiez votre conformité avec le droit applicable
Les lois et réglementations ont évolués depuis la création de votre société. Nous évaluons votre documentation juridique principale pour déterminer si elle est conforme au droit en vigueur ou si elle doit être mise à jour. L’état des lieux comprend une évaluation de deux heures gratuites.
Contrats
Nous évaluons vos contrats commerciaux tels que contrat de bail, contrat de travail, contrat de service, contrat d’outsourcing, conditions générales, mandat de gestion discrétionnaire, mandat de conseil, contrat de confidentialité.
Affiliation / Autorisation
Nous identifions si vous avez les affiliations et/ou autorisation nécessaire pour votre activité.
Documentation interne
Nous évaluons vos documents et processus internes tels que les statuts, les règlements internes, les directives sur le contrôle et la gestion des risques et la gouvernance d’entreprise.
Mise à jour
Nous vous indiquons si vos contrats et votre documentation juridique nécessitent une mise à jour avec le droit en vigueur.
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