Le 16 février 2018, l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié un guide pratique sur les Initial Coin Offerings (ICO), plus particulièrement sur : (1) la cryptomonnaie pure, (2) les jetons d’utilité (utility tokens) et (3) les jetons d’investissements (security tokens).
En résumé, la FINMA confirme que :
- Les cryptomonnaies pures sont soumis à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) ;
- Les jetons d’utilité ne sont pas considérés comme valeurs mobilières (si les jetons confèrent uniquement un droit d’accès à un usage ou à un service numérique et que le jeton d’utilité est utilisable dans ce sens à la date d’émission) ;
- Les jetons d’investissements sont considérés comme valeurs mobilières. Cela étant, l’émission de valeurs mobilières ne nécessite pas, en règle générale et sous réserve de certains produits dérivés, d’autorisation et peut donc être émise depuis la Suisse sur le marché primaire, sur la base d’un prospectus (selon le type de valeur mobilière).
Veuillez cliquer ici pour accéder au guide pratique de la FINMA